MONIVA · INFORMATIONS JURIDIQUES
Mentions légales
Informations relatives au site monivashop.com — mise à jour du 2 novembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site monivashop.com, commercialisé sous le nom moniva, est exploité selon les informations communiquées par EL ARAIFA KAMEL.
- Numéro SIRET communiqué : 798 106 282 00055
- Adresse professionnelle communiquée : 59 rue Farinière, 13009 Marseille, France
- Courriel : elkservice83@gmail.com
- Téléphone : 07 83 27 78 91
- Adresse du site : https://monivashop.com
La forme juridique, la mention éventuelle « entrepreneur individuel », l'immatriculation au registre concerné et le régime de TVA doivent être confirmés à partir des justificatifs de l'entreprise. Aucun numéro de TVA n'est indiqué sans validation.
2. Direction de la publication
La personne exerçant légalement la fonction de directeur de publication doit être confirmée par l'exploitant. EL ARAIFA KAMEL est la personne de contact communiquée pour l'entreprise et les données personnelles, mais cette information ne suffit pas à certifier sa qualité de directeur de publication.
3. Plateforme et hébergement
La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Selon les conditions contractuelles publiées par Shopify pour les marchands situés en Europe, l'entité contractante habituelle est Shopify International Limited, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.
À vérifier avant validation juridique : l'identité exacte, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur technique du site, conformément à l'obligation légale d'identification de l'hébergeur. L'entité contractante Shopify n'est pas nécessairement à elle seule l'hébergeur technique à mentionner.
4. Activité et information des consommateurs
moniva propose la vente à distance de produits, notamment d'accessoires électroniques et pour smartphones, d'articles audio et d'autres articles présentés dans le catalogue. Les caractéristiques, disponibilités, tarifs et conditions de vente sont détaillés sur les fiches produits et dans les conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, marques et autres contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle. La consultation du site n'emporte aucun transfert de ces droits. Les marques et noms des fabricants cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée doit respecter les règles applicables.
6. Données personnelles et cookies
Pour les questions relatives au traitement des données personnelles, contacter elkservice83@gmail.com. Les informations sur les finalités, droits, destinataires et durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs sont soumis aux règles de consentement applicables ; les préférences de confidentialité doivent pouvoir être gérées selon les mécanismes mis en place sur le site.
Pour l'exercice des droits prévus par le RGPD, une demande peut être adressée par e-mail. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation relative à une commande : elkservice83@gmail.com ou courrier à l'adresse mentionnée dans la section 1.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après une réclamation préalable restée sans solution, selon les conditions légales. Les coordonnées de l'organisme de médiation effectivement désigné par l'entreprise doivent encore être complétées. Elles seront également indiquées dans les conditions générales de vente.
8. Droit applicable et informations complémentaires
Le site est destiné notamment aux consommateurs français. Les dispositions impératives de protection des consommateurs, les règles applicables à la vente à distance et les règles de compétence judiciaire demeurent pleinement applicables. Aucune information de cette page ne réduit les droits légaux des consommateurs.
Note de finalisation : cette page contient des informations encore à vérifier (statut exact de l'éditeur, direction de publication, coordonnées de l'hébergeur, médiateur). Elle nécessite une validation avant d'être considérée comme des mentions légales complètes.
