1. Responsable du traitement et contact

moniva, exploité selon les informations communiquées par EL ARAIFA KAMEL (SIRET 798 106 282 00055), 59 rue Farinière, 13009 Marseille, France. Contact : elkservice83@gmail.com ; téléphone : 07 83 27 78 91. Pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse électronique. Aucun délégué à la protection des données (DPO) distinct n'est présenté comme désigné.

2. Portée de la politique

Cette politique décrit le traitement des données liées à la navigation, à la création d'un compte, aux achats, aux livraisons, au service après-vente et aux demandes adressées à moniva. Le site est fourni avec la technologie Shopify. La présente politique s'applique sans préjudice des informations complémentaires fournies lors de certains traitements ou par les prestataires de paiement.

3. Données recueillies

Selon les interactions et les outils réellement actifs : identité, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, données relatives au panier et aux commandes, montant des achats, éventuels retours, messages au service client, informations de compte, adresse IP, appareil et navigateur, journaux techniques et préférences relatives à la confidentialité. Des données de paiement nécessaires à la transaction sont traitées par les prestataires de paiement ; moniva ne demande jamais aux clients de lui adresser un code de sécurité bancaire par e-mail. Les données exactes traitées par les applications installées doivent être contrôlées dans Shopify.

4. Finalités et bases légales

• Commande, paiement, livraison et compte client : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b du RGPD).
• Facturation, comptabilité, obligations fiscales et gestion des demandes légalement imposées : obligation légale (article 6-1-c).
• Service client, prévention proportionnée de la fraude, sécurité de la boutique et défense de droits : intérêt légitime dans la mesure où il est nécessaire et mis en balance avec les droits des personnes (article 6-1-f), ou exécution du contrat selon le cas.
• Prospection électronique : consentement préalable lorsque nécessaire, ou exception légale pour des produits ou services analogues proposés à un client existant dans les conditions du droit français, avec faculté d'opposition simple et gratuite.
• Cookies publicitaires, traceurs de mesure d'audience non exemptés et personnalisation non essentielle : consentement lorsque la réglementation l'exige (RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les informations nécessaires à l'exécution de la commande et à la livraison sont signalées comme obligatoires dans les formulaires concernés : en leur absence, la commande ou le service demandé peut ne pas être possible. Les champs facultatifs sont présentés comme tels. La création d'un compte ou l'inscription à des communications commerciales ne doivent pas être artificiellement imposées lorsque la loi l'interdit.

6. Destinataires et intervenants

Les données sont accessibles, selon les besoins réels, à l'exploitant et aux personnes habilitées, à Shopify comme prestataire de plateforme, aux prestataires de paiement choisis par le client, aux transporteurs nécessaires à l'expédition, aux prestataires d'assistance et, si activés, aux prestataires techniques et marketing. En cas de livraison directe par un fournisseur, certaines coordonnées strictement nécessaires peuvent lui être transmises : son identité, son rôle et son pays doivent être vérifiés et documentés dans les informations précontractuelles et contractuelles. Aucun partenaire commercial non vérifié n'est nommé ici.

7. Hébergement et transferts internationaux

Des prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, notamment pour exploiter les services internationaux de la plateforme. Lorsque des transferts soumis au RGPD existent, ils nécessitent un fondement valide (décision d'adéquation ou garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, avec les vérifications requises). Les pays exacts, transferts et garanties applicables doivent être consultés dans les documents contractuels des prestataires et le registre des traitements de la boutique ; cette page ne les invente pas.

8. Durées de conservation

Les informations de commande, les pièces comptables, les données de compte, les échanges de support, les journaux et les données de prospection ne suivent pas tous la même durée. Elles sont conservées pour le temps nécessaire aux finalités annoncées, augmenté lorsque nécessaire des durées légales de conservation et de prescription applicables. Les pièces comptables légalement soumises à l'obligation de conservation sont notamment conservées selon les obligations du Code de commerce ; les durées exactes de chacune des catégories et les périodes d'archivage doivent être documentées dans le registre de traitement et les paramètres Shopify. Les données ne peuvent être conservées indéfiniment par simple commodité.

9. Vos droits

Sous les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsque applicable et du droit de retirer un consentement sans remettre en cause le traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français. Pour faire une demande, contactez elkservice83@gmail.com. Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée si nécessaire. La réponse intervient en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement permises. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au panier peuvent être utilisés dans les conditions des exemptions légales. Les traceurs qui exigent un consentement doivent être désactivés avant ce consentement ; le refus doit être aussi accessible que l'acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré facilement. Les finalités, durées de vie et partenaires des traceurs doivent être présentés dans l'outil de gestion des préférences selon les traceurs réellement actifs. Cette politique ne vaut pas, à elle seule, bandeau de consentement.

11. Prospection et désinscription

Les e-mails commerciaux ne sont envoyés que lorsque les conditions légales le permettent. Chaque communication commerciale comporte un moyen simple de se désinscrire ; vous pouvez aussi exercer votre opposition auprès du contact indiqué. Le traitement des messages transactionnels indispensables à une commande est distinct de la prospection.

12. Sécurité et incidents

moniva met en œuvre des mesures adaptées aux risques pour limiter les accès non autorisés et protéger les données ; ces mesures doivent être effectivement configurées dans Shopify et les applications. En cas de violation de données personnelles, les obligations d'analyse, de notification à la CNIL et, le cas échéant, d'information des personnes concernées sont appliquées selon les articles 33 et 34 du RGPD.

13. Mineurs et décisions automatisées

La boutique est destinée à des clients pouvant légalement conclure les contrats proposés. Si des traitements fondés sur le consentement concernent des mineurs, les règles françaises applicables seront respectées. Aucun mécanisme de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes n'est déclaré sur la seule base des éléments actuellement vérifiés ; si un tel mécanisme est utilisé, une information spécifique doit être fournie.

14. Mises à jour et cohérence

La présente information est datée du 2 novembre 2026. Elle peut évoluer en cas de changement réel de prestataires, d'usages ou d'obligations. Important : Shopify dispose déjà d'une politique de confidentialité native sur la boutique. Les deux contenus doivent être vérifiés ensemble et harmonisés avant validation définitive, en particulier les applications, pixels, fournisseurs, transferts et durées de conservation.